Discuter les ordres du roi. Premières expériences du droit de remontrance par les magistrats du parlement de Flandre (1668-1714)
Rappelée aux parlementaires flamands en 1701, l’interdiction du droit de remontrance préalable à l’enregistrement de lettres patentes n’influence pas l’exercice de cette pratique dans les provinces du Nord du royaume. La correspondance du parlement de Flandre, conservée aux archives départementales du Nord, révèle la diversité des moyens employés par ses membres afin de remontrer leurs demandes : mémoires, courriers, députations. Initialement peu coutumiers de cette pratique, les parlementaires recourent progressivement à des soutiens influents afin de défendre leurs intérêts personnels. ; In... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2022 |
Verlag/Hrsg.: |
Association Clio et Themis
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Schlagwörter: | Ancien Régime / Louis XIV (1638-1715) / parlement de Flandre / droit de remontrance parlementaire / ancient regime / Parliament of Flander / admonition |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-29055883 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://journals.openedition.org/cliothemis/1309 |
Rappelée aux parlementaires flamands en 1701, l’interdiction du droit de remontrance préalable à l’enregistrement de lettres patentes n’influence pas l’exercice de cette pratique dans les provinces du Nord du royaume. La correspondance du parlement de Flandre, conservée aux archives départementales du Nord, révèle la diversité des moyens employés par ses membres afin de remontrer leurs demandes : mémoires, courriers, députations. Initialement peu coutumiers de cette pratique, les parlementaires recourent progressivement à des soutiens influents afin de défendre leurs intérêts personnels. ; In 1701, Louis XIV reminded to the Flemish magistrates that they could not refuse to apply his law. The analyses carried out in the departmental archives reveal the various means used by Flemish magistrates to formulate their claims : dissertation, letters, delegation. Even if they are not used to this right, they employ other means to support their applications gradually.