Du droit d'accéder à internet à la liberté de – ne pas – l'utiliser ?

L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et dans quelle mesure – les citoyens peuvent être obligés ou fortement encouragés à utiliser internet. (.) Ce sujet demeure toutefois encore peu traité au niveau européen ou international, mais on comprend que ces développements posent beaucoup de questions : quelles sont les limites de la protection par les droits humains de la non-utilisation d’internet ? Comment protéger à la fois l’utilisation et... Mehr ...

Verfasser: Kloza, Dariusz
Rossi, Julien
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2024
Verlag/Hrsg.: Université Paris-Panthéon-Assas
Schlagwörter: Internet access / Human rights law / Internet / France / Belgium / Non-use
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28936490
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://doi.org/10.5281/zenodo.12679609

L’utilisation d’internet s’est imposée comme une obligation pour réaliser de nombreuses démarches, surtout depuis la récente crise sanitaire. C’est ainsi qu’un débat s’est engagé pour savoir si – et dans quelle mesure – les citoyens peuvent être obligés ou fortement encouragés à utiliser internet. (.) Ce sujet demeure toutefois encore peu traité au niveau européen ou international, mais on comprend que ces développements posent beaucoup de questions : quelles sont les limites de la protection par les droits humains de la non-utilisation d’internet ? Comment protéger à la fois l’utilisation et la non-utilisation d’internet ? (.) Il semble de prime abord que ces deux droits – celui d’utiliser internet et celui de ne pas l’utiliser – s’opposent. Ils sont, ensemble, garants de la liberté d’utiliser internet, mais la reconnaissance – qui n’est pas encore faite – d’un droit à utiliser internet pourrait ne pas être suffisante si la non-utilisation d’internet n’est pas protégée en tant que telle.