Chapter 3. Recent Trends in Belgium’s International Tax Policy

La Belgique est une petite eÌconomie ouverte orienteÌe vers les eÌchanges internationaux. Ceci se refleÌ€te dans son systeÌ€me fiscal, qui se caracteÌrise par de nombreuses conventions internationales, des reÌ€gles d’origine europeÌenne et par les dispositions de droit interne speÌcifiques pour les situations transfrontieÌ€res. Traditionnellement, la lutte contre l’eÌvasion fiscale internationale et pour la transparence n’eÌtaient pas des objectifs prioritaires de la politique fiscale de la Belgique. Ceci est toutefois en train de changer sous la pression d’organismes internationaux co... Mehr ...

Verfasser: Traversa, Edoardo
Zeyen, Gaëtan
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2017
Verlag/Hrsg.: Springer
Schlagwörter: tax / policy / belgium
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28928545
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/192185

La Belgique est une petite eÌconomie ouverte orienteÌe vers les eÌchanges internationaux. Ceci se refleÌ€te dans son systeÌ€me fiscal, qui se caracteÌrise par de nombreuses conventions internationales, des reÌ€gles d’origine europeÌenne et par les dispositions de droit interne speÌcifiques pour les situations transfrontieÌ€res. Traditionnellement, la lutte contre l’eÌvasion fiscale internationale et pour la transparence n’eÌtaient pas des objectifs prioritaires de la politique fiscale de la Belgique. Ceci est toutefois en train de changer sous la pression d’organismes internationaux comme l’OCDE et l’Union EuropeÌenne et pourrait avoir des reÌpercussions neÌgatives sur les relations avec les pays en voie de deÌveloppement.