Un tax shift du travail vers la consommation en Belgique

C’est dans un contexte défavorable des grandeurs économiques et financières belges – dénoncé par l’OCDE à plusieurs reprises – que la fiscalité et plus précisément, un tax shift du travail vers la consommation semble pouvoir constituer le remède dont la Belgique aurait besoin. En effet, cette dernière présente la taxation du travail la plus élevée des pays membres de l’Union européenne et son recours à la taxation de la consommation est fortement en dessous de la moyenne européenne. Diminuer l’imposition sur le travail et plus particulièrement, opérer une réduction des cotisations de sécurité... Mehr ...

Verfasser: Fontaine, Martin
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2016
Schlagwörter: tax shift / réforme / fiscalité / taxe sur la valeur ajoutée / environnement / énergie / Impôt des personnes physiques / IPP / Cotisations sociales / Consommation / TVA
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28914380
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3965

C’est dans un contexte défavorable des grandeurs économiques et financières belges – dénoncé par l’OCDE à plusieurs reprises – que la fiscalité et plus précisément, un tax shift du travail vers la consommation semble pouvoir constituer le remède dont la Belgique aurait besoin. En effet, cette dernière présente la taxation du travail la plus élevée des pays membres de l’Union européenne et son recours à la taxation de la consommation est fortement en dessous de la moyenne européenne. Diminuer l’imposition sur le travail et plus particulièrement, opérer une réduction des cotisations de sécurité sociale patronales ciblée sur les bas salaires, augmenterait la demande de travail et ce, essentiellement pour les emplois nécessitant peu de qualifications et qui par conséquent tendent aujourd’hui à disparaître sous l’emprise des machines. Ceci est confirmé par la décomposition du taux de chômage global. Afin de contrebalancer cette baisse dont l’ampleur exigerait une compensation, un renforcement de la taxation de la consommation se justifie d’abord par son faible recours actuel, ensuite par son impact incitatif sur les consommateurs et enfin, par la taille importante de sa base imposable. Parmi les différentes possibilités de renforcement étudiées, deux mesures semblent être à même de dégager des résultats opportuns : l’augmentation de l’ensemble des taux de TVA (en faveur de l’équité sociale mais faibles recettes fiscales) et l’uniformisation des taux de TVA (recettes fiscales importantes mais en défaveur de l’équité sociale). Un examen des systèmes d’imposition mis en place dans huit pays appropriés couplé à une analyse plus profonde de l’imposition belge sur le travail et sur la consommation permet la construction d’une proposition de tax shift pour la Belgique. Celle-ci précise dans un premier temps le caractère temporel du tax shift et dans un second temps, les amendements à opérer. Ainsi, une modification du système de TVA avec (i) la suppression du taux à 12%, (ii) la recatégorisation de certains biens et ...