La neutralité comme réponse restrictive de l’employeur aux expressions religieuses des travailleurs: Quatre figures de l’entreprise neutre

Le présent article analyse la neutralité de l'entreprise privée comme fondement d'une restriction générale des expressions religieuses des travailleurs. Il s’interroge sur la compatibilité de cette neutralité restrictive avec le droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs. L’article cherche à comprendre les motivations et les conséquences du recours par certains employeurs privés à l’idée de neutralité religieuse, originellement rattachée à la sphère de l’État. La première partie réinterroge les concepts centraux de neutralité, religion et d’entreprise... Mehr ...

Verfasser: Vanbellingen, Léopold
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2022
Verlag/Hrsg.: Die Keure - La Charte
Schlagwörter: neutralité / religion / entreprise / convictions / droit du travail / Belgique / liberté de religion / non-discrimination
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28914064
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/276872

Le présent article analyse la neutralité de l'entreprise privée comme fondement d'une restriction générale des expressions religieuses des travailleurs. Il s’interroge sur la compatibilité de cette neutralité restrictive avec le droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs. L’article cherche à comprendre les motivations et les conséquences du recours par certains employeurs privés à l’idée de neutralité religieuse, originellement rattachée à la sphère de l’État. La première partie réinterroge les concepts centraux de neutralité, religion et d’entreprise. La seconde partie propose une classification des entreprises neutres en quatre catégories, selon que le recours à la neutralité religieuse est instrumental ou idéologique, interne ou externe à l’entreprise. Nous montrons qu’à chaque figure de l’entreprise neutre correspond une réponse spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions fondées sur la neutralité, du point de vue du droit européen de la liberté et de la non-discrimination religieuses.