Le dialogue entre le conseiller rapporteur et l’avocat général près la Cour de cassation à l’épreuve du revirement opéré par l’arrêt Manzano Diaz c. Belgique

Commentaire critique de l'arrêt Manzano-Diaz c. Belgique du 18 mai 2021. Procédure devant la Cour de cassation de Belgique - Contact entre le parquet général et le siège de la Cour.

Verfasser: Beernaert, Marie-Aude
van Drooghenbroeck, Jean-François
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2021
Verlag/Hrsg.: Larcier
Schlagwörter: Procès équitable - Instance de cassation - Contacts entre l'avocat général et le conseiller rapporteur
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28913936
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/254635