6 ans dans les dents!

Dans une économie de marché, on s'en réfère à la loi de l'offre et de la demande pour réguler le marché. A quelques exceptions près, dont les soins de santé. En 1971 en France et 1996 en Belgique, un numerus clausus a été instauré par les pouvoirs publics pour limiter l'accès aux professions liées à la médecine et à la dentisterie. Beaucoup d'autres pays européens réglementent également l'accès aux professions médicales. Le numerus clausus a été mis en place pour garantir une qualité de formation des étudiants et une qualité de soins suffisante à la population, en s'assurant que chaque pratici... Mehr ...

Verfasser: Michel, Corinne
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2017
Schlagwörter: numerus clausus / contingentement / dentiste / Belgique / libre circulation
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28910782
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:11127

Dans une économie de marché, on s'en réfère à la loi de l'offre et de la demande pour réguler le marché. A quelques exceptions près, dont les soins de santé. En 1971 en France et 1996 en Belgique, un numerus clausus a été instauré par les pouvoirs publics pour limiter l'accès aux professions liées à la médecine et à la dentisterie. Beaucoup d'autres pays européens réglementent également l'accès aux professions médicales. Le numerus clausus a été mis en place pour garantir une qualité de formation des étudiants et une qualité de soins suffisante à la population, en s'assurant que chaque praticien aurait assez de travail pour exercer son art. C'est en tout cas de la sorte que les promoteurs du système l'ont vendu. Mais il est vite apparu que le contingentement a aussi fait son apparition pour maîtriser l'augmentation des dépenses publiques, suivant cette théorie : une suroffre médicale entraînerait une surconsommation de soins, aux dépends de l'Assurance Soins de Santé. Dans ce mémoire, nous nous sommes penchés sur le cas de l'encadrement de la pratique dentaire en Belgique, moins étudié et moins médiatisé que la médecine. Car le contingentement et ses modalités d'application font débat, dans un contexte de pénurie supposée. Qui fixe les quotas et comment sont-ils définis ? Nous nous pencherons sur le travail de la Commission de Planification de l'offre dentaire en Belgique et sur les paramètres utilisés pour formuler ses recommandations de quotas. Nous découvrirons que ces chiffres ne se basent pas toujours sur des données objectives, mais aussi sur des suppositions. Nous verrons aussi l'impact qu'a eu le non-respect du numerus clausus en Communauté française, mais aussi celui de sa stricte application en Flandre. Surtout, nous constaterons que le contingentement de la profession ne s'est pas adapté à la libre circulation européenne. Le système en l'état défavorise les Belges puisque les dentistes ne sont pas soumis à une quelconque restriction, bénéficiant de la libre circulation européenne et de la ...