Le trust et l'acquisition ou la vente d'un immeuble situé en Belgique

L'article, paru dans la revue Notamus éditée par la Fédération royale du notariat belge, et qui publie régulièrement des études de pratique notariale, définit le trust et ses caractéristiques et envisage à destination des praticiens du monde notarial ce qu'il y a lieu de faire lorsqu'un trustee entend acquérir un immeuble en Belgique ou souhaite en disposer.

Verfasser: Van Boxstael, Jean-Louis
Fonteyn, Jean
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2015
Verlag/Hrsg.: Bruylant
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28909869
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/165204