Fiscalité internationale en Belgique-Tendances récentes

La fiscalité internationale connaît un développement remarqué depuis quelques années. La globalisation entraîne une intensification des échanges économiques et commerciaux entre Etats, qui s’accompagne par un accroissement du nombre d’instruments juridiques conclus par ceux-ci. Il n’est donc pas étonnant d’observer une augmentation significative du nombre de conventions préventives de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu conclues par la Belgique. Sur le plan juridique, l’application de ces conventions n’est pas sans poser d’épineuses difficultés d... Mehr ...