Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et la Belgique. 30 septembre-31 octobre 1881.

"Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique": p. [215]-224, ; "Convention de navigation conclue le octobre 1881 entre la France et la Belgique": p. [205]-213. ; "Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique [et traifs]": p. [155]-203. ; At head of title: Ministère des affaires étrangères. ; Mode of access: Internet.