Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif.

Issues for 1866 called 3. sér., Cours de France, on t.p., but: 4. sér., Partie française, on covers of fascicles. ; Issued in fascicles. ; Vols. for <1850>-1865 issued in 2 pts.: Ire partie. Arréts de la Cour de cassation -- IIme partie. Arréts des cours d'appel. ; Mode of access: Internet.