Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer avec les modifications apportées par l'Arrangement additionel du 16 juillet 1895 et par la Convention additionnelle du 16 juin 1898 microform : et Déclaration additionnelle du 20 septembre 1893 conclues entre l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse. Texte en vigueur à dater du 10 octobre 1901 publié par l'Office central à Berne en exécution d'une décision de la Conférence de revision de Paris.

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