Encyclopédie du droit civil belge. Annoté[e] d'après: 1° les principes juridiques; 2° la doctrine des auteurs belges et française reproduite ou analysée; 3° les décisions des tribunaux et des cours de Belgique et de France de 1814 à 1904

Imprint varies, v. 6-8: E. Bruylant ; Pt. 2, Code de procédure civile, "annoté d'après . les décisions des tribunaux . de 1814 à 1907." ; l. ptie. Code civil. 3. éd., entièrement rev. et considérablement augm., mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 6 v.-- 2. ptie. Code de procédure civile. 2. éd., entièrement rev. et considérablement augm., mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belges et françaises. 2 v ; Mode of access: Internet.

Verfasser: Belgium,"Beltjens, Gustave
Belgium. Code de procédure civile.
Dokumenttyp: Text
Erscheinungsdatum: 1905
Verlag/Hrsg.: Bruxelles
Bruylant-Christophe
Schlagwörter: Civil procedure / Civil law
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28907920
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2027/mdp.35112104747375