Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales

En Europe, une entreprise sociale se livre à une activité économique tout en poursuivant une finalité sociale et en mettant en œuvre une gouvernance inclusive. À suivre le discours des instances internationales, dans une optique favorable à leur développement et à leur pérennité, les entreprises sociales ne devraient pas être taxées comme les entreprises commerciales, dans la mesure où une telle charge fiscale pourrait, à long terme, menacer leur viabilité (nécessité d’un « cadre fiscal approprié et cohérent »). Par le biais d’une étude rétrospective, descriptive et prospective, nous pouvons c... Mehr ...