Reconnaissance des cultes : le projet d’accord de coopération concernant la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Cet article dans Mouvement communal, périodique de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, présente ce qui était alors le projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois Régions belges en matière de temporel des cultes. Cet accord de coopération, officiellement approuvé en 2004, mettait ainsi en oeuvre -en la clarifiant- la réforme de l'Etat de 2001.

Verfasser: Husson, Jean-François
Dokumenttyp: journal article
Erscheinungsdatum: 2003
Verlag/Hrsg.: Union des Villes et Communes de Wallonie
Schlagwörter: accord de coopération / cultes / Belgique / temporel des cultes / fabriques d'église / régionalisation / Law / criminology & political science / Political science / public administration & international relations / Droit / criminologie & sciences politiques / Sciences politiques / administration publique & relations internationales
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28904554
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbi.uliege.be/handle/2268/134387