Réflexions rétrospectives sur le sort d’une circonscription bientôt scindée : La problématique électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la sixième réforme de l’État
La contribution, rédigée en mars 2012, tente d'émettre quelques réflexions rétrospectives sur la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, telle qu'elle a été convenue dans l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Une attention particulière est accordée aux difficultés qui ont présidé à la conclusion de l'accord sur ce point, et sur les enjeux à long terme qui sont présents dans cette problématique.
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | book part |
Erscheinungsdatum: | 2012 |
Verlag/Hrsg.: |
Bruylant
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Schlagwörter: | Droit électoral / Bruxelles-Hal-Vilvorde / Belgique / Droit constitutionnel / arrêt 73/2003 de la Cour constitutionnelle / Sixième réforme de l'Etat / Law / criminology & political science / Public law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit public |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28904398 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | https://orbi.uliege.be/handle/2268/112668 |