Informations sur les flux transfrontaliers de main-d’œuvre entre France du Nord et Belgique, notamment la Flandre occidentale
À compter du 1er janvier 2012, le statut d’actif transfrontalier qui date de 1964, va disparaître. Il permettait par exemple au Français travaillant en Belgique de bénéficier d’un statut particulier à l’origine, en quelque sorte, d’une « niche » fiscale. Dans une bande territoriale de 20km de part et d’autre de la frontière, le transfrontalier pouvait continuer à payer ses impôts sur les revenus dans son pays de résidence, même s’il travaillait dans des conditions avantageuses de l’autre côté.
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2013 |
Verlag/Hrsg.: |
Université des Sciences et Technologies de Lille
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Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28903898 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://eps.revues.org/4904 |