Législation des cultes en Belgique

Un rapport sur la réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelle (Arrêté royal du 13 mai 2009) , assuré par un Groupe de travail interuniversitaire co-présidé par Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB), a été présenté à la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants en Belgique. Le rapport est disponible sur le site du SPF Justice : partie 1, partie 2, partie 3.