Les écotaxes, instrument pertinent de droit de l'environnement ?
Introduction Les écotaxes ont été et restent au coeur de bien des controverses. Je me propose, en guise de conclusion de cette journée, de tracer quelques pistes de réflexion sur la pertinence des écotaxes, du point de vue du droit de l’environnement. L’exercice est périlleux et n’offre pas la moindre garantie, dès lors que seule l’application des écotaxes est de nature à apporter des enseignements décisifs sur leur pertinence. Toutefois, diverses considérations peuvent, dès à présent, être é.
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | bookPart |
Erscheinungsdatum: | 2019 |
Verlag/Hrsg.: |
Presses de l’Université Saint-Louis
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Schlagwörter: | écotaxe / environnement / droit belge / instrument / protection de l'environnement / droit public / droit fiscal / déchet / Belgique / Environmental Studies / Law / LAW000000 / L |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28903067 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://books.openedition.org/pusl/13286 |