Les écotaxes et le droit communautaire

Introduction 1. Cette étude vise à évaluer le livre III de la loi belge du 16 juillet 1993 sous l’angle de sa compatibilité avec le droit communautaire. Il s’agit, en somme, de mesurer la probabilité du prononcé d’une sanction par la Cour de justice des Communautés européennes, éventuellement saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission — ou par un Etat membre — contre l’Etat belge. Un tel contrôle pourrait également intervenir à l’occasion d’un litige porté devant un tribuna.