Présentation des écotaxes
Chapitre I. Introduction Section 1. Objectifs généraux Les objectifs généraux de l’écofiscalité sont les suivants : dissuader les choix de production et de consommation générateurs de gaspillages de ressources naturelles et de pollutions diverses ; économiser les ressources naturelles par la réutilisation, la récupération et le recyclage de matières premières ; utiliser rationnellement l’énergie ; recourir à des techniques de production moins polluantes. L’écotaxe est définie comme : « toute .
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | bookPart |
Erscheinungsdatum: | 2019 |
Verlag/Hrsg.: |
Presses de l’Université Saint-Louis
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Schlagwörter: | écotaxe / environnement / droit belge / instrument / protection de l'environnement / droit public / droit fiscal / déchet / Belgique / Environmental Studies / Law / LAW000000 / L |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28903061 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://books.openedition.org/pusl/13256 |