L’introduction des écotaxes en droit belge
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à «... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Buch |
Erscheinungsdatum: | 2019 |
Verlag/Hrsg.: |
Presses de l’Université Saint-Louis
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Schlagwörter: | écotaxe / environnement / droit belge / instrument / protection de l'environnement / droit public / droit fiscal / déchet / Belgique / Environmental Studies / Law / LAW000000 / L |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28903060 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://books.openedition.org/pusl/13223 |
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.