La quantification de l'avortement réprimé en Belgique

1. L'activité du système judiciaire en matière d'avortement de 1919 à 1940 Les statistiques judiciaires donnent une vision chiffrée de l’avortement jugé, que ce soit par une cour d’assises ou un tribunal correctionnel. L’étude de ces statistiques permet donc de se faire une idée de l’évolution et de la place de la répression de l’avortement durant l’entre-deux-guerres. Quelle est l’année qui a renvoyé le plus de cas d’avortement devant un tribunal ? Quelle peine est la plus fréquemment appliq.

Verfasser: Villers, Stéphanie
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2013
Verlag/Hrsg.: Presses universitaires de Louvain
Schlagwörter: avortement / justice pénale / SOC046000 / Law / History / JFMA
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28902859
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://books.openedition.org/pucl/781