Composition et rémission : deux modalités complémentaires du droit de grâce ?

La composition – soit un « arrangement entre un suspect et un officier de justice avant et en dehors de tout jugement prononcé par une cour de justice » selon la définition classique de Raoul Van Caenegem – est un mode essentiel de gestion des crimes et des délits dans les Pays-Bas de la fin du Moyen Âge et du début de l’époque moderne. Ce mode de « résolution de conflit », hégémonique au XVe siècle, a progressivement vu son champ d’application concurrencé, notamment par d’autres formes du dr.

Verfasser: Dauven, Bernard
Musin, Aude
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2017
Verlag/Hrsg.: Presses universitaires de Louvain
Schlagwörter: peine / France / histoire / Belgique / droit pénal / Europe / Pays-Bas / History / LAW060000 / LAZ
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28902741
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://books.openedition.org/pucl/2299