Introduction

International audience ; Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction de principes porteurs de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'Etat du for. Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment... Mehr ...

Verfasser: Bernard-Maugiron, Nathalie
Dupret, Baudouin
Dokumenttyp: bookPart
Erscheinungsdatum: 2012
Verlag/Hrsg.: HAL CCSD
Schlagwörter: droit de la famille / ordre public / islam / Belgique / Egypte / Espagne / France / Maroc / Tunisie / [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28898731
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://hal.science/hal-01573419

International audience ; Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction de principes porteurs de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'Etat du for. Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique.Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Egypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.