Arrêt contradictoire de la cour des aides qui infirme les sentences de l'Amirauté du Havre, par lesquelles le sieur Desouches, commis à la descente des sels, avait été condamné de payer différentes lettres de change tirées au profit de plusieurs propriétaires de navires Hollandais, pour fret des sels voiturés pour la ferme

[Acte. 1764-09-07. Paris] ; Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1