Appel au directoire exécutif, des vexations exercées par le gouvernement batave, contre les croiseurs français et les prises qu'ils conduisent dans les ports de Hollande ; suivi d'une Dénonciation des mesures récemment adoptées par le Directoire exécutif intermédiaire, et le corps représentatif de la République batave, en violation manifeste des traités qui unissent les deux nations. ([Reprod.]) / par J. B. Roussilhe Morainville, et J. F. Dartigaux,.

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.370 ; Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1b.370 ; Ouvrages avant 1800

Verfasser: Roussilhe-Morainville, Jean-Baptiste. Auteur du texte
Dartigaux, J.-F. Auteur du texte
Dokumenttyp: Text
Verlag/Hrsg.: de l'impr. de Porthmann (Paris)
Schlagwörter: Droit de prise -- France
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28680878
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k447193