La participation des travailleurs au niveau de l’entreprise et de la société en droit belge
La participation des travailleurs au gouvenement des affaires économiques est un objectif que l’on retrouve en Belgique dans les agendas des partis politiques et les revendications syndicales depuis la fin du 19ème siècle. Cette contribution vise à évaluer si cet objectif se matérialise effectivement dans le droit positif. Une première partie est consacrée à la présentation des mécanismes de participation des travailleurs au gouvernement de l’entreprise ; elle prend le corps du droit du tarvail pour référence. La seconde partie dresse un catalogue raisonné des modes de participation des travai... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2021 |
Verlag/Hrsg.: |
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Schlagwörter: | gouvernement de l’entreprise / participation des travailleurs / droit des sociétés / démocratie économique / Belgique / corporate governance / employee participation / company law / economic democracy / Belgium |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28533625 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://journals.openedition.org/rdctss/1603 |
La participation des travailleurs au gouvenement des affaires économiques est un objectif que l’on retrouve en Belgique dans les agendas des partis politiques et les revendications syndicales depuis la fin du 19ème siècle. Cette contribution vise à évaluer si cet objectif se matérialise effectivement dans le droit positif. Une première partie est consacrée à la présentation des mécanismes de participation des travailleurs au gouvernement de l’entreprise ; elle prend le corps du droit du tarvail pour référence. La seconde partie dresse un catalogue raisonné des modes de participation des travailleurs au gouvernement de la société ; elle se fonde sur le droit des sociétés. Dans les deux champs disciplinaires, le bilan apparaît plutôt maigre ». ; The participation of employees into the economic governance of the firm has been highlighted as an important objective within the programms of political parties and the demands of trade unions, ever since the end of the 19th century. This contribution seeks to assess whether this objective did materialise within the legal order. The first part of the contribution deals with the instruments of workers’ involvement into the economic governance at enterprise level. Labour law is the conceptual framework underlying this analysis. In the second part, a catalogue raisonné of the instruments of worker involvement into corporate governance will be developped. This analysis will be operated on the basis of corporate law. It will appear that Belgian law in both disciplines offers poor prospects to effective participation of employees.