La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et l’émergence jurisprudentielle d’un principe général de responsabilité délictuelle du fait d’autrui : la situation en Belgique et en France

L’objectivation de la responsabilité des parents et le développement d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui s’inscrivent dans l’air du temps et permettent d’assurer ce qui semble être devenu une priorité, à savoir l’indemnisation des victimes. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017

Verfasser: George, Catherine
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2017
Schlagwörter: Responsabilité générale / Fait d'autrui / Belgique / France
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-28516289
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12826