La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
Cet article propose un essai interprétatif des conditions par lesquelles le juge fabrique la laïcité, cela dans trois contextes nationaux : la Belgique, la France et le Québec. Sans nier l’important rôle du législateur, il développe l’idée selon laquelle la laïcité, dans toute sa concrétude, procède aussi et surtout d’un important travail d’interprétation par lequel les tribunaux, tantôt contribuent à préciser le contenu des principes laïques (séparation des Églises et de l’État ; neutralité ; liberté de conscience et de religion ; égalité) en dehors même de t... Mehr ...
Verfasser: | |
---|---|
Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2020 |
Verlag/Hrsg.: |
Facultes Universitaires Saint Louis
|
Schlagwörter: | rôle du juge / laïcité / neutralité |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28515978 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.3/267392 |
Cet article propose un essai interprétatif des conditions par lesquelles le juge fabrique la laïcité, cela dans trois contextes nationaux : la Belgique, la France et le Québec. Sans nier l’important rôle du législateur, il développe l’idée selon laquelle la laïcité, dans toute sa concrétude, procède aussi et surtout d’un important travail d’interprétation par lequel les tribunaux, tantôt contribuent à préciser le contenu des principes laïques (séparation des Églises et de l’État ; neutralité ; liberté de conscience et de religion ; égalité) en dehors même de toute intervention du législateur à cet effet, tantôt contrôlent (et parfois censurent) le travail de ce dernier au nom de ces principes laïques. ; This article analyzes how courts « build » secularism in three national contexts : Belgium, France and Quebec. First, it argues that secularism, in all its concreteness, proceeds from an important work of interpretation by which the courts clarify, on a case by case basis, the content of secular principles (i.e. separation between Churches and State ; state neutrality ; freedom of conscience and religion ; equality). Second, the article illustrates how the courts control (and sometimes censure) the national or local legislator's work in the name of these secular principles.