Klimaatzaak ou l’insoutenable légèreté des sources. A propos du jugement du tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 17 juin 2021, Belgique
L’affaire Klimaatzaak présente le mérite de mettre en lumière un effet de piège, celui de la légèreté des sources, matérielles et juridiques, qui cadrent encore en 2021 l’action de la Belgique sur l’enjeu climatique – sources qui certes s’accumulent à tous les niveaux mais qui présentent pour beaucoup la caractéristique de fixer des exigences collectives, laissant à chaque entité subordonnée le soin de décider, à son propre niveau, de la manière de les satisfaire. Les sources manqueraient encore, sur le plan scientifique, pour faire véritablement autorité et s’impos... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 2022 |
Verlag/Hrsg.: |
Société de législation comparée
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Schlagwörter: | Klimaatzaak - Climat - Climate litigation |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28515945 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.3/262827 |
L’affaire Klimaatzaak présente le mérite de mettre en lumière un effet de piège, celui de la légèreté des sources, matérielles et juridiques, qui cadrent encore en 2021 l’action de la Belgique sur l’enjeu climatique – sources qui certes s’accumulent à tous les niveaux mais qui présentent pour beaucoup la caractéristique de fixer des exigences collectives, laissant à chaque entité subordonnée le soin de décider, à son propre niveau, de la manière de les satisfaire. Les sources manqueraient encore, sur le plan scientifique, pour faire véritablement autorité et s’imposer comme naturellement aux décideurs politiques en Belgique, selon le tribunal, qui ramène le rapport qui lui est proposé au rang de simple expertise. Sans loi transversale sur le climat dont l’ambition pourrait être contestée en justice, sans plan ayant le rang apparent d’un véritable acte juridique, ni haut conseil indépendant pour le climat susceptible de faire autorité dans sa production de chiffres de réduction des gaz à effet de serre, et dans l’attente de précisions qui pourraient émaner de la mise en œuvre de la nouvelle loi européenne sur le climat et des directives associées, l’herbe n’est-elle pas comme coupée d’emblée sous les pieds des citoyens qui tenteraient d’en demander plus ? Le jugement consacre bien la faute en matière de gouvernance et l’atteinte aux droits fondamentaux des personnes portant l’affaire, ce qui est une grande première en Belgique. Mais, si entre la faute et le remède, il ne faut pas en principe choisir, reste donc pleinement ouverte encore la question du remède.