Les étrangers et les élections en Belgique
SOMMAIRE / § 1. Les principes de la Constitution / § 2. Les dispositions des lois électorales / a) Les communes / b) Les agglomérations et fédérations de communes / c) Les provinces/ d) La communauté culturelle allemande / e) La Chambre des représentants / f) Le Sénat / g) L’assemblée des communautés européennes / § 3. Les modalités de réforme / Addendum // Communication au Colloque sur la participation des ressortissants étrangers aux élections municipales dans les pays de la Communauté économique européenne (Louvain-la-Neuve, 28 février 1978). Les actes du colloque ont... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | Artikel |
Erscheinungsdatum: | 1979 |
Verlag/Hrsg.: |
Bruylant
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Sprache: | unknown |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28515239 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/138038 |
SOMMAIRE / § 1. Les principes de la Constitution / § 2. Les dispositions des lois électorales / a) Les communes / b) Les agglomérations et fédérations de communes / c) Les provinces/ d) La communauté culturelle allemande / e) La Chambre des représentants / f) Le Sénat / g) L’assemblée des communautés européennes / § 3. Les modalités de réforme / Addendum // Communication au Colloque sur la participation des ressortissants étrangers aux élections municipales dans les pays de la Communauté économique européenne (Louvain-la-Neuve, 28 février 1978). Les actes du colloque ont été publiés par la revue Studi Emigrazione/Etudes Migrations, n° 49, 175 pages. [revue trimestrielle du « Centro Studi Emigrazione » de Rome]