Partijbeslissing et objet du contrat. Une histoire belge
La matière de l'objet du contrat et de son évolution ces dernières années, oserons-nous dire décennies, doit beaucoup aux travaux de Paul Alain Foriers, dont les analyses clairvoyantes ont été l'aiguillon d'une recherche d'innovation teintée de pragmatisme et d'une volonté de dépasser les limites souvent atteintes par "les ressources techniques existantes". Le mécanisme de partijblessing a été un terreau de la réflection belge en matière de détermination de l'objet, menant à l'éclosion d'analyses progressistes, dont la jurisprudence s'est fait largement l'écho. Cette contribu... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | bookPart |
Erscheinungsdatum: | 2021 |
Verlag/Hrsg.: |
Larcier
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Schlagwörter: | partijbeslissing / objet du contrat / belgique |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-28512294 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.3/252832 |
La matière de l'objet du contrat et de son évolution ces dernières années, oserons-nous dire décennies, doit beaucoup aux travaux de Paul Alain Foriers, dont les analyses clairvoyantes ont été l'aiguillon d'une recherche d'innovation teintée de pragmatisme et d'une volonté de dépasser les limites souvent atteintes par "les ressources techniques existantes". Le mécanisme de partijblessing a été un terreau de la réflection belge en matière de détermination de l'objet, menant à l'éclosion d'analyses progressistes, dont la jurisprudence s'est fait largement l'écho. Cette contribution est l'occasion de faire le point de ces évolutions, en soulignant la spécificité de l'approche belge comparée à celle adoptée en France au départ du même cadre normatif.