Belgique : le juge des référés n'est pas un censeur

Le 2 juin 2006, la Cour de cassation belge a rendu un arrêt très attendu dans le cadre d’un litige opposant un médecin à la RTBF. La plus haute juridiction a en effet validé un arrêt de la Cour d’appel qui avait lui-même confirmé une mesure de suspension de la diffusion d’une émission mettant en cause ce médecin. Confirmant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation dit pour droit que l’article 25 de la Constitution qui garantit la liberté de presse ne s’applique pas à l’audiovisuel. Celui-ci reste par contre protégé par l’article 19, qui consacre la liberté... Mehr ...