Les réformes institutionnelles et l'avenir sanctionnel du droit de la jeunesse : quelle est la place du mineur au XXIème siècle ? Analyse comparative entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Flandre
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat idéologique aussi vieux que le droit de la jeunesse lui-même. Si la volonté d’origine du législateur était de développer une approche purement protectionnelle de la délinquance juvénile par l’adoption de la loi du 8 avril 1965, force est de constater que les nombreuses critiques aussitôt émises à son égard ont eu de multiples conséquences tant sur la place du mineur au sein de la société que sur le développement non négligeable d’éléments sanctionnels au sein du système en vigueur. Aujourd'hui,... Mehr ...
Verfasser: | |
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Dokumenttyp: | masterThesis |
Erscheinungsdatum: | 2015 |
Schlagwörter: | Jeunesse / Réformes institutionnelles / Sanctionnel / Mineurs / Comparaison / Francophones et néerlandophones / Sixième réforme de l'état / Communautarisation / Flandre / Fédération Wallonie-Bruxelles |
Sprache: | Französisch |
Permalink: | https://search.fid-benelux.de/Record/base-27683062 |
Datenquelle: | BASE; Originalkatalog |
Powered By: | BASE |
Link(s) : | http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3236 |
Savoir si le droit de la jeunesse se situe au niveau de la protection ou de la sanction est un débat idéologique aussi vieux que le droit de la jeunesse lui-même. Si la volonté d’origine du législateur était de développer une approche purement protectionnelle de la délinquance juvénile par l’adoption de la loi du 8 avril 1965, force est de constater que les nombreuses critiques aussitôt émises à son égard ont eu de multiples conséquences tant sur la place du mineur au sein de la société que sur le développement non négligeable d’éléments sanctionnels au sein du système en vigueur. Aujourd'hui, l’accord institutionnel du 11 octobre 2011 à la base de la sixième réforme de l’État parle ouvertement de « droit sanctionnel de la jeunesse ». À cet égard, la nouvelle communautarisation de la protection de la jeunesse semble particulièrement bénéfique aux politiques flamands qui vont enfin pouvoir emprunter un chemin différent de celui des politiques francophones par l’abandon du modèle protectionnel et l'adoption d’un nouveau modèle sanctionnel constructif qu’ils soutiennent déjà depuis plus de vingt ans. Partant de ce constat, quel avenir la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Flandre vont-elles réserver aux mineurs vivant au sein de leur Communauté ? Quel va être l’impact de la mise en œuvre de leurs nouveaux décrets respectifs sur la jeunesse du XXIème siècle ? Le tournant sanctionnel va-t-il prendre un virage plus important et plus fort qu’il ne l’était auparavant au sein de chacune des Communautés, ou un écart va-t-il au contraire se creuser entre elles et contribuer au développement d’un sentiment d’injustice et de discrimination au sein de la population ? Qu’en sera-t-il de Bruxelles ? Soulever ces nombreux problèmes sont autant de questions auxquelles le présent mémoire s’attachera de répondre. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015