La quête d'élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes

peer reviewed ; La littérature scientifique en science politique et en droit connaît, depuis longtemps, la question des limites de la démocratie. Quelles est le territoire adéquat pour gérer des missions de service public et, corrélativement, quel est le demos à inclure dans le processus de décision ? Telles sont les questions auxquelles la présente contribution tente d’apporter un éclairage, en axant la réflexion sur une entité de droit belge : l’intercommunale. L’étude s’appuie sur deux notions (le all-affected principle et le principe de subsidiarité) et analyse la forme de l’intercommunale... Mehr ...