Droit d'asile au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe : Développement récents

Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté ". Cela s'est traduit par l'adoption des directives communautaires appelées communément " protection temporaire ", " conditions d'accueil ", " qualification " et " procédure " dont la transposition en droit luxembourgeois a été réalisée par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.... Mehr ...

Dokumenttyp: Buch
Erscheinungsdatum: 2009
Verlag/Hrsg.: Larcier
Schlagwörter: Law / criminology & political science / European & international law / Droit / criminologie & sciences politiques / Droit européen & international
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27521367
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : https://orbilu.uni.lu/handle/10993/3109

Le Conseil européen de Tampere a formulé l'objectif ambitieux d'élaborer " un régime d'asile européen commun, fondé sur l'application intégrale et globale de la Convention de Genève et assurer ainsi que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté ". Cela s'est traduit par l'adoption des directives communautaires appelées communément " protection temporaire ", " conditions d'accueil ", " qualification " et " procédure " dont la transposition en droit luxembourgeois a été réalisée par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection. Afin d'analyser ces développements récents du droit d'asile dans la double perspective luxembourgeoise et européenne, le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors d'une journée d'étude, organisée en coopération avec l'agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNNCR), qui s'est tenue à l'Université du Luxembourg le 2 avril 2009. Dans la perspective luxembourgeoise, l'ouvrage aborde les aspects pratiques tels que l'accès au travail ainsi que la question fondamentale du rôle du juge, qui a fait l'objet d'une précieuse étude de jurisprudence élaborée sous l'égide de l'UNHCR. Dans la perspective comparative, européenne et internationale sont ensuite traités les efforts d'harmonisation les plus récents ainsi que la notion de groupe social au sens de la Convention de Genève de 1951.