De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

Les deux cours régionales européennes, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont des approches distinctes, mais complémentaires du droit au regroupement familial. La première interprète le droit de l’Union, en soulignant qu’il garantit un droit subjectif au ressortissant de pays tiers d’être rejoint par les membres de sa famille proche moyennant le respect de conditions tenant à la composition de celle-ci et à sa situation socio-économique. La seconde souligne que la Convention européenne des droits de l’homme ne confère pas... Mehr ...

Verfasser: Sarolea, Sylvie
Dokumenttyp: Artikel
Erscheinungsdatum: 2020
Verlag/Hrsg.: Societe Quebecoise de Droit International
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27520865
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/239834

Les deux cours régionales européennes, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont des approches distinctes, mais complémentaires du droit au regroupement familial. La première interprète le droit de l’Union, en soulignant qu’il garantit un droit subjectif au ressortissant de pays tiers d’être rejoint par les membres de sa famille proche moyennant le respect de conditions tenant à la composition de celle-ci et à sa situation socio-économique. La seconde souligne que la Convention européenne des droits de l’homme ne confère pas aux familles migrantes le droit de choisir le lieu où elles pourront être réunies, tout en admettant qu’il existe des hypothèses où l’absence d’alternative ou l’intérêt supérieur de l’enfant conduisent à estimer que la vie familiale ne peut être garantie que dans l’État membre du Conseil de l’Europe. Au-delà de cette divergence, des convergences intéressantes sont relevées quant au fil rouge que constitue l’intérêt supérieur de l’enfant ou quant à l’équilibre à rechercher au travers de l’analyse de proportionnalité. Enfin, les références croisées témoignent d’un dialogue fécond entre les juges européens.