L'attractivité fiscale des donations "belges" : analyse dans un contexte national et international (Luxembourg et France)

Le mémoire se propose d’étudier la question de l’attractivité des régimes fiscaux des donations mobilières et immobilières applicables dans chacune des trois Régions du Royaume dans un contexte national et dans un contexte international au regard des régimes luxembourgeois et français. De manière plus précise, le mémoire se donne pour objectifs, en matière de donations tant mobilières qu’immobilières: - d’une part, dans un contexte national, d’identifier lequel des trois régimes régionaux en vigueur en Belgique est, à l’heure actuelle, le plus optimal d’un point de vue fiscal, et, d’interroger... Mehr ...

Verfasser: Van Verdeghem, Grégory
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2015
Schlagwörter: Donation / droit fiscal / attractivité / planification successorale / optimalisation fiscale
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27520354
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3556

Le mémoire se propose d’étudier la question de l’attractivité des régimes fiscaux des donations mobilières et immobilières applicables dans chacune des trois Régions du Royaume dans un contexte national et dans un contexte international au regard des régimes luxembourgeois et français. De manière plus précise, le mémoire se donne pour objectifs, en matière de donations tant mobilières qu’immobilières: - d’une part, dans un contexte national, d’identifier lequel des trois régimes régionaux en vigueur en Belgique est, à l’heure actuelle, le plus optimal d’un point de vue fiscal, et, d’interroger l’efficience du recours à l’instrument qu’est la donation dans le cadre d’une planification successorale; - d’autre part, dans un contexte international, de déterminer lequel des régimes fiscaux belge, luxembourgeois et français est le plus attractif, et, de mettre en lumière, si elles existent, les stratégies d’une optimalisation fiscale internationale qui soit en lien avec ces pays. La multitude des hypothèses pouvant être prises en compte dans le cadre d’un sujet aussi large nous a imposé de circonscrire l’objet du mémoire à l’une d’entre elles: la donation d’effets mobiliers ou d’un immeuble situé en Belgique par un résident belge à d’autres résidents belges. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2015