Les lois belges et luxembourgeoises

La présente contribution met en parallèle trois législations – les lois française de 1913, luxembourgeoise de 1927 et belge de 1931 – au moment de leur publication respective. La confrontation est effectuée quant à la forme de ces législations. Il s’agit de voir s’il y a ou non une certaine « identité des actes » – en quelque sorte savoir si leur aspect extérieur se ressemble ou non (intitulé, structure, etc.) (1er chapitre). La confrontation exercée d’un point de vue formel n’est jamais loin de la confrontation conceptuelle en ce que l’ « identité de formulation... Mehr ...