Contient : Lettres de Louis XII déclarant que l'archiduc Philippe lui a fait foi et hommage-lige. Arras, 5 juillet 1499. Avec sceau ; Lettres donnant pouvoir à l'archiduc d'Autriche de nommer aux offices d'élu, de greffier et de receveur des aides et tailles de l'élection et des grenetier et autres officiers du grenier à sel de Château-Chinon. Lyon, 11 avril 1500. Avec sceau. A cette lettre est fixée une attache des généraux des finances du 14 août 1500 ; Lettres de don à l'archiduc d'Autriche du revenu du grenier à sel de Château-Chinon. Lyon, 11 avril 1500. Avec sceau. A cette lettre est fixée une attache des généraux des finances du 14 août 1500 ; Lettres de Louis XII et de la reine Anne pour le mariage de leur fille Claude et du duc de Luxembourg, Charles. Lyon, août 1501. Avec les deux sceaux ; Lettres au sujet du mariage entre Claude de France et Charles duc, de Luxembourg. Blois, 22 septembre 1504. Avec sceaux ; Lettres d'Anne de Bretagne, relatives à ce mariage. Orléans, 4 octobre 1504. Avec sceau ; Acte de Maximilien, roi des Romains, pour la concession du duché de Milan à l'archiduc d'Autriche, Charles. Hagenau, 7 avril 1505 ; Mandement de Louis XII à Jacques Hurault, général des finances, sur « un aide accordé » à l'archiduc par les sujets du comte d'Artois. Lyon, 16 juin 1503. Avec sceau. A ce mandement est fixée une attache de Jacques Hurault du 17 juin 1503 ; Numérisation effectuée à partir d'un document de substitution ; Charles VIII (1470-1498 ; roi de France). ; Louis XII (1462-1515 ; roi de France). ; Lieu de copie : Arras ; Lieu de copie : Blois ; Lieu de copie : Orléans