Arrêté du Conseil exécutif provisoire du 16 novembre 1792 portant que le cours des fleuves étant "la propriété commune [et] inaliénable des habitans de toutes les contrées, arrosées par leurs eaux. le Général Commandant en Chef les armées Françaises dans l'expédition de la Belgique, sera tenu de prendre les mesures les plus précises. pour assurer la liberté de la navigation [et] des transports dans tout le cours de l'Escaut [et] de la Meuse Pour Copie conforme à l'Original. A. J. Frison Secretaire." D'après une note manuscrite, cet arrêté a été "Publié à Namur le 26 Novembre 1792"

Référence bibliographique : De Vinck, 4557 ; Appartient à l’ensemble documentaire : Est19Vinck