Belgique. Chronique [constitutionnelle 1989]

En 1989, la Cour d’arbitrage rend 25 arrêts. Le plan adapté à notre chronique nous amènera à examiner successivement les attributions du juge, la procédure qu’il est amené à suivre, le contentieux des droits et libertés, le contentieux de la répartition des compétences, les techniques de décision ainsi que les effets des arrêts de la Cour. Comme dans la chronique de l’an dernier, les décisions dépassées par les dernières réformes institutionnelles seront examinées de manière sommaire.