Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions. Chronique [constitutionnelle 1988]

En 1988, La Cour d’arbitrage a rendu 29 décisions. Nous nous attachons à les analyser, en examinant successivement les attributions de la juridiction constitutionnelle, la procédure qu’elle est amenée à suivre, le partage des compétences qu’elle contribue à dessiner entre l’Etat, les communautés et les régions, les techniques de décision ainsi que les effets des arrêts de la Cour. – On ne s’étonnera pas de voir examiner certaines décisions de manière sommaire : elles sont dépassées par les réformes constitutionnelles et législatives qui sont intervenues durant l’a... Mehr ...