Inventaire du Conseil supérieur du Congo

En avril 1889, les autorités de l’État indépendant du Congo (ÉIC) couronnent l’organigramme judiciaire d’une cour suprême nommée Conseil supérieur1. Cette institution est une juridiction hybride servant, à la fois, de cour de cassation et de cour d’appel. Les fonctions multiples de cette cour ne constituent pas la seule particularité de cette juridiction. Elle est également la seule juridiction érigée hors du territoire de l’État indépendant. En effet, le Conseil supérieur siège à Bruxelles soit à quelque 10.000 km de son ressort2. En plus de ces fonctions judiciaires,... Mehr ...