Chroniques de vie administrative. Belgique

SOMMAIRE : I. L’organisation de l’administration / A. L’organisation externe de l’administration / 1. L’organisation externe de l’administration fédérale / 2. L’organisation externe des administrations régionales et communautaires / 3. L’organisation externe des administrations locales / B. L’organisation interne de l’administration / II. L’action de l’administration / A. L’acte administratif unilatéral / 1. L’acte administratif unilatéral dans son existence et son élaboration / 2. L’acte administratif unilatéral dans son contenu / B. L’acte administratif... Mehr ...