Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État

La présente contribution cherchera à éprouver l’hypothèse suivante : la sixième réforme de l’État s’inscrit dans la perspective du modèle d’une Belgique à quatre entités territoriales disposant d’un statut équivalent. Nous proposons une lecture dynamique de la sixième réforme qui ne se contente pas d’observer que les transferts de compétences ont pris la forme tant de communautarisations que de régionalisations, mais vise à mettre en lumière les éléments qui tendent à rapprocher l’architecture institutionnelle de l’État belge de ce modèle à quatre. P Nos déve... Mehr ...