Le jury populaire a-t-il encore un sens dans la société du 21ième siècle ? Etude du jury populaire en Belgique et aux Etats-Unis à la lumière des différentes réformes et jurisprudences

Etude du jury populaire en Belgique et aux Etats-Unis à la lumière des différentes réformes et jurisprudences. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2016

Verfasser: Declève, Arnaud
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2016
Schlagwörter: Jury d'assises / Jury populaire / Belgique / Etats-Unis
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27334903
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
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Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:7860