Le régime juridique du financement participatif en Belgique : analyse, bilan et perspectives

Le présent mémoire est consacré au crowdfunding qui est un mode de financement permettant à des « porteurs de projet » de faire appel au public afin de récolter des fonds pour financer des projets de différentes natures (philanthropiques, culturels, artistiques, entrepreneuriaux, etc.), le plus souvent par le biais d’une plateforme. Le crowdfunding ou financement participatif a connu un essor considérable cette dernière décennie en raison du développement d’internet et du resserrement des conditions d’octroi des crédits suite à la crise financière de 2008. Si le crowdfunding présente de nombre... Mehr ...

Verfasser: Buisseret, Candice
Dokumenttyp: masterThesis
Erscheinungsdatum: 2017
Schlagwörter: crowdfunding / Financement participatif / Régime Juridique / Belgique
Sprache: Französisch
Permalink: https://search.fid-benelux.de/Record/base-27334828
Datenquelle: BASE; Originalkatalog
Powered By: BASE
Link(s) : http://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12587

Le présent mémoire est consacré au crowdfunding qui est un mode de financement permettant à des « porteurs de projet » de faire appel au public afin de récolter des fonds pour financer des projets de différentes natures (philanthropiques, culturels, artistiques, entrepreneuriaux, etc.), le plus souvent par le biais d’une plateforme. Le crowdfunding ou financement participatif a connu un essor considérable cette dernière décennie en raison du développement d’internet et du resserrement des conditions d’octroi des crédits suite à la crise financière de 2008. Si le crowdfunding présente de nombreux avantages, il peut également être porteur d’un certain nombre de risques pour les utilisateurs de la plateforme. Ces risques nécessitent d’encadrer l’activité des plateformes de crowdfunding. Après une présentation des différentes formes de crowdfunding, ce mémoire décrit le cadre juridique du crowdfunding en droit belge et tente de déceler ses imperfections et de proposer des pistes d’amélioration. Les modèles français et américain sont également envisagés ainsi que la question des éventuels bénéfices d’une harmonisation des législations des états membres de l’Union européenne dans ce domaine. ; Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 2017