Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes

Longtemps, le phénomène de la décentralisation par services s'est manifesté en empruntant les formes juridiques classiques de la loi du 16 mars 1954 " relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ". L'essor de l'initiative économique des pouvoirs publics a ensuite amené le législateur à mettre sur pied de nouvelles structures, permettant aux organismes actifs dans des secteurs industriels et commerciaux de faire face à un environnement concurrentiel. Dans les années '90, les entreprises publiques autonomes sont donc nées, aux côtés des traditionnelles régies et o... Mehr ...